Le Carnet ATA

Qu'est ce que c'est ?

Le carnet A.T.A, dont le sigle est une combinaison des mots français et anglais Admission Temporaire/Temporary Admission, est un passeport de marchandises qui permet l'exportation et l'admission temporaire en exemption de droits de douane et taxes des catégories de produits suivants :

  • Échantillons commerciaux
  • Marchandises destinées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales
  • Matériel professionnel :
    • Matériel de presse, de radio diffusion et télévision
    • Matériel professionnel nécessaire à l’exercice du métier d’une personne
    • Marchandises importées dans un but sportif.
    • Le matériel doit être utilisé exclusivement par la personne qui se rend dans le pays sous sa propre direction.

 

Comment procéder ?

L'entreprise qui souhaite effectuer une exportation temporaire au moyen du carnet A.T.A doit se procurer les imprimés nécessaires à sa constitution, auprès du service Formalités à l'international.

La composition du carnet varie selon le type de voyage, la nature de l'opération, les marchandises et la destination.

Une fois constitué, il doit être complété avec précision par la société pour sa validation par la CCI émettrice, et les autorités douanières lors de son utilisation.
L'objectif de ces formalités est non seulement de donner valeur juridique et douanière au carnet de passage en douane A.T.A mais aussi de veiller à ce que l'utilisateur soit parfaitement conscient de ses droits et obligations.

La délivrance des carnets A.T.A donne lieu de la part de la  CCI-CI au paiement de redevances destinées à couvrir les frais et les risques d'émission.

Après utilisation du carnet dans les délais de validité, le titulaire est dans l'obligation, conformément à son engagement préalable, de le restituer à la CCI-CI. Tout carnet non apuré peut donner lieu à une réclamation douanière contentieuse. 
La CCI émettrice, pour sauvegarder les intérêts de la société, pourra solliciter de celle-ci des informations ou justificatifs en vue de l'instruction du litige.

 

Où se procurer le carnet ATA ?

Le carnet ATA est délivré par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire.

Il convient de s’assurer que les carnets ATA seront acceptés par les Etats de transit et d’admission temporaire.

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire perçoit des frais d’établissement du carnet (25 000 FCFA) et une garantie qui dépend de la valeur de la marchandise (10%).

 

Liste des pays signataires de la convention ATA

Le Carnet A.T.A peut être utilisé dans les pays tiers suivants :

  • Pays signataires d'une convention sur l'admission temporaire (Convention de Bruxelles ou/et Convention d'Istanbul)
  • Parties de territoires acceptant le carnet A.T.A
  • Pays acceptant le carnet A.T.A sous certaines conditions
  • Carnet "TOUS PAYS" : en application du BOD n° 6123 du 13/9/96, l’utilisation du carnet A.T.A. en tant que procédure d’exportation à destination de tous pays, y compris les pays non signataires de la convention A.T.A., est autorisée. Pour autant, cette facilité accordée aux frontières françaises ne dispense pas les titulaires d’effectuer les formalités d’admission temporaire à l’étranger en respectant la réglementation nationale du pays de destination

Pays signataires de la Convention :
Afrique du Sud - Algérie - Andorre – Australie- Belarus - Canada - Chili - Chine - Corée du Sud - Côte d'Ivoire - Croatie - États-Unis – Gibraltar - Hong-Kong –Chine - Inde - Ile Maurice - Iran - Islande – Israël – Japon – Liban - Macédoine - Malaisie - Maroc - Mongolie - Maurice
Norvège - Nouvelle-Zélande – Pakistan – Russie - Sénégal - Serbie - Singapour - Sri Lanka - Suisse et Principauté du Liechtenstein - Thaïlande - Tunisie – Turquie - Ukraine

Nouveaux pays adhérents pour les carnets ATA en 2011 :

    • Les Emirats-Arabes-Unis le 1/04/11, 
    • la Bosnie-et-Herzégovine le 18/01/11,
    • le Mexique le 16/05/11, Trinidad et Tobago le 16/09/11

Au cours du deuxième trimestre 2012 : Arabie Saoudite et peut-être le Brésil en fin d’année.

Parties de territoires acceptant le carnet ATA : 

Dom-Tom, Iles Canaries, Ceuta et Melilla, Porto Rico 

Pays acceptant le carnet ATA sous certaines conditions : 
Bénin - Burkina Faso - Centrafrique - Congo - Gabon - Madagascar - Mali - Mauritanie
Niger -Tchad - Togo 

Vous pouvez également établir un carnet A.T.A "Tous Pays" sous conditions particulières.
Ce carnet peut être accepté comme déclaration suffisante à destination. 
Au cas où le carnet ne serait pas accepté, le titulaire devra se conformer aux règles nationales en vigueur dans le pays concerné.

 

Qui contacter ?

Mme YANGNI Colette, 20 33 16 00

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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