Visa des documents commerciaux

Vous êtes une entreprise exportatrice ou un transitaire basée en Côte d’Ivoire, vous souhaitez effectuer une exportation définitive ou temporaire ?

La CCI-Côte d'Ivoire est habilitée à authentifier les certificats d’origine au profit des entreprises exportatrices ivoiriennes. Ces certificats sont destinés à prouver l’origine des marchandises pour satisfaire aux exigences douanières  et commerciales. Ce sont :  

  • Le certificat d’origine délivré par les pays exportateurs bénéficiaire du système généralisé de préférence (SGP) vers les pays donneurs de préférence : formule A
  • Le certificat d’origine de l’UEMOA
  • Le certificat d’origine de circulation des marchandises pour l’exportation des produits originaires vers l’Union Européenne

  

Conditions :

  • Constituer un dossier juridique de l’entreprise
  • Dépôt du spécimen de signature et copie de la carte d’identité du signataire légal de la société
  • Etre répertorié dans la base de données du service Visa des certificats
  • Etre légalement constitué

 

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La Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire est un centre de règlement des litiges à caractère national et international à but non lucratif créé au sein de la CCI-Côte d’Ivoire.

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