Transit Routier Inter-Etats (TRIE)

Le TRIE (Transit Routier Inter-Etats), est une convention de la CEDEAO (N° : A/P4/5/82 du 29 mai 1982), qui a pour objectif  l’application d’un accord douanier au profit des pays sans littoral maritime, pour faciliter les transports internationaux de marchandises par la route.

Cet accord  entre états de la CEDEAO se traduit par un régime douanier où les marchandises admises font l’objet d’une suspension de droits et taxes et prohibition sur le territoire des états  membres lors du transit.

Pour assurer le bon déroulement du TRIE, il a été institué un mécanisme de garantie des  opérations du TRIE  qui consiste en une chaîne de Cautions Nationales destinées à garantir les droits, taxes et pénalités éventuelles encourues sur le territoire des Etats membres, empruntés à l’occasion du TRIE de marchandises.

A cet effet, une cotisation au fonds de garantie sur la base d’un taux unique de 0,50 % de la valeur CAF des marchandises à l’importation, est perçue au point de départ de l’opération de transit routier inter-Etats par la Caution Nationale de l’Etat membre où commence ladite opération. 

En Côte-d’Ivoire, la caution nationale est la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-Côte d'Ivoire), conformément à la convention de cession de gestion du fonds de garantie TRIE signée avec le Ministère de l’Economie et des Finances le 21 août 1996. 

A ce titre la CCI-Côte d'Ivoire assure le cautionnement des marchandises  en transit faisant objet de déclarations de type EX3/3000 (réexportation directe) et EX3/3092 (réexportation en suite de zone franche) et fournit un service de tracking des cargaisons par apposition de balises de géolocalisation sur les camions transportant la marchandise admise à ce régime suspensif.

  

Tarification

  • Cotisation au fonds de garantie est égale à 0,50% de la valeur CAF de la marchandise (selon la déclaration)
  • Frais des prestations CCI-Côte d'Ivoire (suivi chargement, tracking, récupération et apurement T1) = 12 500 FCFA par camion

 

Personne à contacter 

Thérèse KOUADIO
Tel : (+225) 21 24 50 07 / 21 25 80 42
Fax : (+225) 21 25 86 48
E-Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

La Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire est un centre de règlement des litiges à caractère national et international à but non lucratif créé au sein de la CCI-Côte d’Ivoire.

www.courarbitrage.ci


PLAN DU SITE

 

 
scannez avec votre mobile

 [225] 20 33 16 00

Ecrivez nous un message

Horaires d'ouverture
Lundi au Vendredi de 08h00 à 12h30, 13h30 à 17h00

© 2017   Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire. Tous droits reservés