HISTORIQUE DE LA MISE EN ŒUVRE DU TRIE EN CÔTE D’IVOIRE :
La convention TRIE est entrée en application en Côte d’Ivoire par la circulaire n° 1056 du 2 Août 2001 de la Direction Générale des Douanes.
De nombreuses difficultés ont contrarié le bon fonctionnement du TRIE dont la plus importante fût la décision prise par le DGD-CI de suspendre par circulaire n° 1211 du 9 Avril 2004, la caution offerte par la CCI-CÔTE D’IVOIRE.
Plusieurs initiatives ont été prises par la Chambre de Commerce et d’Industrie pour lever cette suspension, notamment :
-La correspondance du bureau de coordination des cautions nationales au Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances de la République de Côte-d’Ivoire aux fins d’attirer l’attention des autorités ivoiriennes sur le fait que cet acte constituait une rupture de l’accord liant les cautions nationales et par conséquent, la non-application du TRIE avec les Etats voisins.
-L’arbitrage des plus hautes autorités du pays afin que l’administration des douanes réhabilite la Chambre de Commerce dans son activité de caution nationale.
En Juin 2006, le Directeur Général des Douanes accepte à nouveau la caution de la Chambre de Commerce en posant des conditions essentiellement liées à la convention ratifiée par les Etats de la CEDEAO (agrément des transporteurs et des moyens de transport, utilisation du carnet unique, mise en place du comité de gestion du fonds de garantie, mise en jeu de la caution). Ces conditionnalités ont fini par consacrer l’arrêt total des activités TRIE en Côte d’Ivoire.
LES DISPOSITIONS LÉGALES D’EXÉCUTION DU TRIE
– La Convention A/P4/5/82 du 29 mai 1982 relative au Transit Routier Inter-Etats des marchandises au sein de la CEDEAO, entérinant un accord douanier, au profit des pays sans littoral maritime, afin de faciliter les transports internationaux en vue de stimuler le développement économique.
Cet accord entre Etats de la CEDEAO se traduit par un régime douanier selon lequel les marchandises admises font l’objet d’une suspension de droits et taxes sur le territoire des Etats membres lors du transit.
– La Convention Additionnelle A/SP.1/5/90 portant institution au sein de la Communauté d’un mécanisme de garantie des opérations du Transit Routier Inter-Etats des marchandises (30 mai 1990),
– L’Accord liant les Cautions Nationales pour garantir les opérations de Transit Routier Inter-Etats des marchandises au sein de la CEDEAO (Cotonou 22 et 24 avril 1998),
– L’Accord Additionnel liant les Cautions Nationales chargées de la garantie des opérations de Transit Routier Inter-États au sein de la CEDEAO (Niamey 22 mars 2005).
Pour assurer le bon déroulement du TRIE, il a été institué un mécanisme de garantie des opérations du TRIE qui consiste en une chaîne de Cautions Nationales destinée à garantir les droits, taxes et pénalités éventuelles encourues sur le territoire des Etats membres, empruntés à l’occasion du TRIE de marchandises.
À cet effet une cotisation au fonds de garantie est perçue au point de départ de l’opération de Transit Routier Inter-Etats par la Caution Nationale de l’État membre où commence ladite opération.
Elle est perçue sur la base d’un taux unique de 0.50% appliqué à la valeur CAF des marchandises à l’importation.
En Côte-d’Ivoire, la caution nationale est la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CÔTE D’IVOIRE), conformément à la convention de cession de gestion du fonds de garantie TRIE signée avec le ministère de l’Économie et des Finances le 21 Août 1996.
DESCRIPTIF DU MODE OPÉRATOIRE DU TRIE
1. CAUTIONNEMENT DES OPÉRATIONS DE TRANSIT
Les opérations de création et de mise à jour des comptes de garantie sont réservées aux agents habilités de la recette principale.
Les opérations de mise à jour des comptes de garantie de type CCI-CÔTE D’IVOIRE sont réservées aux agents habilités de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire.
Une opération permet la création de comptes de garantie avec l’option « Vérifier le solde » désactivée par défaut et un montant garanti égal à zéro. Cette opération est réservée à la SDRE pour les déclarations de type EX3/3052 et EX1/1052.
2. ÉDITION DE LA DÉCLARATION
Les informations relatives à la caution sont saisies par le C.D.A. avant la validation des déclarations de type EX3/3000, EX3/3052, EX3/3050.
3. PASSAGE DE LA DÉCLARATION EN DOUANE (LISTE DE CHARGEMENT)
La liste de chargement est saisie par le C.D.A. dans le sous-module « T1 Liste De Chargement » du module de transit. Elle fait référence à des déclarations de type EX3/3000, EX3/3052, EX3/3050, EX3/3070, EX3/3079, EX1/1000 et EX1/1052 qui ont reçu le Bon A Enlever. Elle est saisie par les agents habilités des bureaux de départ (CIABT, CIAB4, CIYKP, CISPD, et CIABY). Les droits d’accès du C.D.A. à ce document sont définis comme suit :
• avant le chargement, le C.D.A. crée le document en saisissant les informations relatives aux marchandises à charger sur son convoi. Certaines informations sont facultatives ;
• il peut supprimer ou modifier le document dans le statut stocké ; • il doit enregistrer le document avant de se rendre en douanes en vue d’obtenir l’autorisation de chargement ;
• après enregistrement, le C.D.A. n’a plus accès au document ;
L’opération d’autorisation de chargement est effectuée par le chef de bureau ou de visite du bureau de départ.
Le déblocage des déclarations en dépassement de délai d’enlèvement est du ressort de la Sous-direction des Régimes Economiques.
4. RÉFÉRENCEMENT DES MOYENS DE TRANSPORT
Cette opération est réservée aux Commissionnaires en Douanes Agréés (CDA)
5. CHARGEMENT DES MARCHANDISES
Après l’enregistrement de la liste de chargement par le C.D.A, les agents habilités du bureau de départ peuvent modifier les informations saisies par une opération qui met le document dans le statut validé. Les données modifiables sont :
• les références de la déclaration et de l’article à apurer ; • les références du moyen de transport (Immatriculation et châssis);
• les quantités chargées par véhicule et par article (Poids et nombre de colis);
• la nature de la marchandise et le type de conditionnement ;
• la date et le lieu de chargement.
Après validation de la liste de chargement, les agents habilités du bureau de départ peuvent générer les T1 :
• le rapport de chargement est saisi sur le document de transit par les agents habilités des bureaux de départ, après le chargement et avant le départ des marchandises ;
• en cas d’erreur sur la liste de chargement et avant la validation du départ des marchandises, les agents habilités des bureaux de départ doivent saisir une demande d’annulation sur le document de transit (T1) ;
• la validation de l’annulation d’un T1 est effectuée par la Sous-direction des Régimes Economiques, un rapport d’annulation ou de rejet d’annulation est alors saisi.
6. GESTION DES DÉLAIS DE ROUTE ET DES TRAJETS
En cas d’incidents éventuels, le rapport est saisi par les agents habilités du bureau chargé du contrôle de passage le plus proche du lieu de l’incident.
L’opération de déverrouillage des documents de transit est réservée à la Sous-direction des Régimes Economiques.
Les rapports relatifs aux contrôles en route (« VU PASSER ») ne peuvent être saisis que sur les postes de travail des bureaux de passage, par les agents habilités de ces bureaux.
7. SORTIE DES MARCHANDISES DU TERRITOIRE DOUANIER IVOIRIEN
Les rapports relatifs à la sortie des marchandises du territoire national ne peuvent être saisis que sur les postes de travail des bureaux frontières, par le chef du bureau.
8. CLÔTURE DES OPÉRATIONS DE TRANSIT
En cas d’arrivée conforme, la mainlevée qui permet la clôture des opérations sur le document de transit et la libération automatique de la caution, est réalisée par le chef du bureau de départ.
En cas d’arrivée non conforme ou d’infraction en cours de route, la libération de la caution s’effectue en trois étapes :
• la liquidation manuelle des droits suspendus sur le T1 par la Direction des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques (DSARE) ;
• le recouvrement effectif des droits à la recette ;
• la fermeture du document de transit (T1) par la DSARE et repositionnent automatique du compte de garantie, du montant des droits garantis sur le T1.
En cas d’incident ayant occasionné une destruction partielle ou totale de la marchandise, la libération de la caution s’effectue par la fermeture du document de transit (T1) par la DSARE avec repositionnent automatique du compte de garantie, du montant des droits garantis sur le T1.
MODE OPERATOIRE DU TRIE
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