Le Carnet ATA est un document douanier reconnu internationalement qui permet l’admission temporaire en franchise de droits et taxes de Douane de trois grandes catégories de marchandises objets du Commerce International, à savoir : les marchandises destinées aux foires, expositions et manifestations commerciales similaires ; les échantillons commerciaux.
Ce carnet, facilite l’accomplissement des formalités au cordon douanier et peut s’avérer être plus avantageux en matière de célérité et de coût. En pratique, cela signifie que pour ces catégories de marchandises, l’utilisateur peut exporter la marchandise et la réimporter sans payer les droits de douane, muni simplement de ce carnet.
Cependant, bien que présentant tous ces avantages, ce document est peu utilisé, a regretté Joëlle Koffi, de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte Ivoire (CCI-CI). C’est pour y remédier que l’institution consulaire, qui édite ce carnet, a organisé, le jeudi 09 décembre 2021, une rencontre d’information et de sensibilisation à l’utilisation du carnet ATA. Ce, en collaboration avec Raphaël Georgin, Responsable des Procédures ATA au Département des Facilitations du Commerce Extérieur de la CCI de Paris, qui a animé la séance en visio-conférence.
Il a expliqué que les marchandises exportées ne sont pas destinées à la vente. Elles doivent être exportées de façon temporaire et retournées dans le pays d’origine en l’état (sans transformation ni modification).
Notons que la CCI-CI émet entre 15 et 20 carnets ATA par an. Les plus grands demandeurs de ce document sont les entreprises d’événementiels et le secteur du sport automobile.
